Mentions légales
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Sport Straining PRO met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées "Informations" qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Sport Straining PRO pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site internet Sport Straining PRO sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ARTENSE – 19 Avenue de la Libération, 63240 Mont-Dore
Responsable de la publication : ARTENSE – info@sportstraining-pro.com
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ARTENSE – info@sportstraining-pro.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)
Délégué à la protection des données : ARTENSE – info@sportstraining-pro.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site Sport Straining PRO implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sport Straining PRO sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sport Straining PRO, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web Sport Straining PRO est mis à jour régulièrement par Sport Straining PRO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet Sport Straining PRO a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Sport Straining PRO s'efforce de fournir sur le site Sport Straining PRO des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Sport Straining PRO sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sport Straining PRO ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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